DMCA / Notification et retrait

DMCA / Politique de notification et de retrait

Dernière mise à jour : 1 août 2026 | Version 1.0

Lumetrix BV applique une procédure de notification et de retrait pour les contenus que nous hébergeons ou contrôlons, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et au cadre européen de notification et d’action.

Important : sur quoi nous pouvons et ne pouvons pas agir

Lumetrix n’héberge ni ne fournit de contenu multimédia. Les contenus sont fournis par les utilisateurs ou par des services tiers que les utilisateurs lancent avec leurs propres comptes. Nous ne pouvons agir que sur les contenus sous notre contrôle (par exemple, les contenus présents sur lumetrix.tv ou dans notre application). Les plaintes concernant une chaîne, un flux, une liste de lecture ou un service tiers spécifique doivent être envoyées au fournisseur ou à l’hébergeur tiers concerné, que nous ne contrôlons pas et dont nous ne pouvons techniquement pas retirer le contenu.

Soumettre une notification (pour les contenus que nous contrôlons)

Envoyez une notification écrite à info@lumetrix.tv contenant :

Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
L’identification de l’œuvre protégée dont les droits auraient été violés ;
L’identification du contenu présumé contrefaisant et sa localisation exacte (URL) parmi les contenus que nous contrôlons ;
Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
Une déclaration attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé(e) à agir en son nom ;
Votre signature physique ou électronique.

Notre réponse

Sur réception d’une notification valide concernant un contenu que nous contrôlons, nous agirons de manière appropriée, ce qui peut inclure le retrait ou la désactivation de l’accès au contenu et la notification de l’utilisateur concerné. Nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Contre-notification

Si un contenu sous notre contrôle a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à info@lumetrix.tv comprenant vos coordonnées, l’identification du contenu retiré et son emplacement d’origine, une déclaration sous serment attestant que vous estimez que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée, et votre consentement à la compétence juridictionnelle applicable.

Abus

La soumission délibérée d’une fausse notification ou contre-notification peut engager votre responsabilité.

Contact désigné

info@lumetrix.tv — Lumetrix BV, Exelgaarden 20, 3550 Heusden-Zolder, Belgique.

Cette traduction est fournie uniquement pour votre commodité. La version originale en anglais fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.