Conditions d'utilisation
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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1 août 2026 | Version 1.0
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Lumetrix BV, Exelgaarden 20, 3550 Heusden-Zolder, Belgique, numéro d’entreprise/TVA BE 1029.601.154 (« Lumetrix », « nous », « notre »). En créant un compte, en installant ou en utilisant les applications Lumetrix TV ou le site web lumetrix.tv (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
1. Qu’est-ce que Lumetrix TV
Lumetrix TV est une plateforme multimédia. Elle fournit un logiciel permettant d’organiser, de gérer et de lire les contenus multimédias que vous fournissez, d’accéder à des sources multimédias compatibles que vous ajoutez (telles que des listes M3U ou Xtream), de parcourir un guide électronique des programmes et des favoris, et de lancer des applications et services tiers pris en charge que vous avez installés et auxquels vous êtes abonné(e) vous-même. Elle propose également le DVR et le timeshift.
2. Nous ne fournissons pas de contenu
Lumetrix ne fournit, n’héberge, ne vend, ne revend, n’agrège ni ne contrôle aucune chaîne de télévision, aucun film, aucune série, aucun flux ni aucun autre contenu multimédia. Tous les contenus auxquels vous accédez sont fournis par vous ou par des tiers de votre choix. Lorsque vous ouvrez une application ou un service tiers via Lumetrix (par exemple une application de streaming), vous y accédez avec votre propre compte et abonnement auprès de ce fournisseur ; Lumetrix n’est pas affilié à ces fournisseurs et ne fournit pas leur contenu, et tous les noms et logos de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous ne soutenons ni ne facilitons la contrefaçon ni aucune activité illégale.
3. Vos contenus et votre responsabilité (Essentiel)
Vous conservez la propriété des contenus multimédias, bibliothèques et listes de lecture que vous ajoutez. Vous en êtes seul(e) responsable et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour les stocker, les diffuser, les enregistrer et y accéder, et que votre utilisation est conforme à toutes les lois applicables (y compris le droit d’auteur et la législation audiovisuelle). Vous ne devez pas utiliser le Service pour des contenus auxquels vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder. Uniquement pour vous fournir le Service (stocker, indexer, transcoder, mettre en cache, sauvegarder et diffuser vers vos appareils autorisés), vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour traiter vos contenus ; cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou clôturez votre compte.
4. Comptes
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants et vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui sont utilisés de manière illicite.
5. Licence et restrictions
Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins privées et non commerciales sur le nombre d’appareils autorisé par votre forfait. Vous ne pouvez pas procéder à de la rétro-ingénierie (sauf si la loi l’autorise), revendre, sous-licencier, exploiter commercialement, contourner la sécurité, ni utiliser le Service de manière illicite.
6. Abonnements et paiement
Les forfaits et les prix sont décrits dans les Conditions d’abonnement. Les forfaits payants sont vendus et facturés par la boutique d’applications que vous utilisez (Google Play, Apple App Store), dont les conditions s’appliquent également et qui traite votre paiement et la TVA applicable. Les abonnements de la boutique se renouvellent automatiquement sauf annulation dans votre compte de boutique avant le renouvellement. Les remboursements et les droits de rétractation sont décrits dans la Politique de remboursement et les Conditions d’abonnement.
7. Service « en l’état »
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou compatible avec tout contenu, source ou appareil particulier, et nous ne sommes pas responsables des sources, serveurs ou flux tiers auxquels vous vous connectez. Vos droits impératifs en tant que consommateur ne sont pas affectés.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale cumulée ne dépassera pas le montant le plus élevé entre les frais que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant l’événement et 100 EUR. Nous ne sommes notamment pas responsables des pertes résultant des contenus et sources que vous ajoutez ou auxquels vous accédez. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement limitée (faute intentionnelle, faute lourde, décès ou dommage corporel, ou droits impératifs du consommateur).
9. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous indemniserez Lumetrix contre les réclamations, pertes et coûts résultant de vos contenus ou sources, de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi, ou de votre atteinte aux droits de tiers, sauf dans la mesure où ils sont causés par notre propre faute intentionnelle ou lourde, ou lorsque cela est interdit pour les consommateurs.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation ou d’utilisation illicite, ou lorsque la loi ou une boutique d’applications l’exige. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et clôturer votre compte à tout moment. Les clauses qui, par nature, survivent (2–3, 7–13) restent en vigueur.
11. Modifications
Nous pouvons modifier le Service et mettre à jour les présentes Conditions ; la version mise à jour s’applique dès sa publication sur lumetrix.tv, avec un préavis raisonnable des modifications substantielles lorsque la loi l’exige. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable et juridiction
Le droit belge est applicable, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du tribunal de l’entreprise d’Anvers, division Hasselt, Belgique ; en tant que consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Les consommateurs de l’UE peuvent utiliser la plateforme RLL à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Dispositions diverses
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres pages juridiques constituent l’intégralité de l’accord. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Nous pouvons céder nos droits à une société affiliée ou un successeur ; vous ne le pouvez pas. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit impératif de la consommation.
Contact
Lumetrix BV — info@lumetrix.tv — lumetrix.tv
Cette traduction est fournie uniquement pour votre commodité. La version originale en anglais fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.